Amendement n° 83 de Mme Ingrid Dordain sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Dans les établissements et services mentionnés au chapitre IV du titre Ier du livre II et au chapitre VII du titre II du livre II du code de l’action sociale et des familles, les personnels d’encadrement, d’accueil, techniques et de service reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l’accueil et le suivi des enfants et jeunes handicapés, notamment ceux présentant un trouble du neuro-développement. Cette formation comporte une information sur l… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d'étendre aux centres de loisirs, aux crèches et aux clubs sportifs les dispositifs destinés à la formation des personnels de l'Éducation nationale en matière d'accueil et de suivi des enfants et jeunes handicapés, et notamment ceux présentant un trouble du neuro-développement (TND). Un rapport publié en novembre 2023 par la Défenseure des droits souligne en effet que n… (extrait)