Amendement n° 32 de Mme Isabelle Périgault sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans les établissements et les services mentionnés aux articles L. 214-1 à L. 214-7, L. 227-1 à L. 227-12, R. 227-1 à R. 227-30 du code de l’action sociale et des familles, les personnels d’encadrement, d’accueil, techniques et de service reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l’accueil et le suivi des enfants et jeunes handicapés, notamment de ceux qui présentent un trouble du neuro-développement, et qui comporte une information sur le ha… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à élargir les dispositifs prévus pour la formation des personnels de l’Education nationale à ceux des centres de loisirs, des crèches et des clubs sportifs. Le rapport intitulé Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture, publié en novembre 2023 par la défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint, le défenseur des enfants, Éric Delemar insiste notam… (extrait)