Amendement n° 1009 de M. Julien Odoul à l'article 1er quater

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et de soins d’accompagnement ».

L'exposé des motifs

Durant l'examen du texte en commission, le Gouvernement ainsi que le rapporteur ont été incapables de donner une définition claire et précise des soins d'accompagnement. Il est nécessaire de clarifier ce nouvel outil, et d'indiquer à la représentation nationale si elles seront utilisées pour pratiquer l'euthanasie ou le suicide assisté, mais surtout si elles n'auront pas de conséquences sur le dév… (extrait)