Amendement n° 1480 de M. Marc Le Fur à l'article 1er quater

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et de soins d’accompagnement ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’accompagnement », les mots : « palliatifs ».

L'exposé des motifs

Il s’agit de ne pas dévaloriser les soins palliatifs qui sont bien identifiés au bénéfice de soins d’accompagnement dont la définition reste vague.