Amendement n° 3334 de M. Hervé de Lépinau à l'article 4 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la santé publique la mention de la prétendue « fin de vie », qui en réalité codifie le suicide assisté et l’euthanasie, qui ne peuvent être considérés comme des soins. Ce chapitre est en effet intitulé « Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté (Articles L1111-1 à L1111-31… (extrait)