Amendement n° 2 de M. Mathieu Lefèvre à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article deux de la présente proposition de loi supprime le principe de contracyclicité et prévoit que les règles de durée d’affiliation ne puissent aller au-delà de l'existant. Cette disposition viendrait, une nouvelle fois, contraindre les partenaires sociaux et le dialogue social, alors même que les auteurs de la présente proposition de loi se prévalent de la volonté de le renforcer. La suppre… (extrait)