Amendement n° 28 de M. Stéphane Viry à l'article 4

Ce que l'amendement propose

supprimer les mots : « portant notamment sur les mesures visant à favoriser l’emploi des salariés âgés et l’amélioration de leurs conditions de travail » et les remplacer par les mots : « portant notamment sur : 1° Un état des lieux de l’emploi des seniors et l’analyse des causes entravant leur maintien dans l’emploi ; 2° Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle, en favorisant notamment les conditio… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de clarifier ce 3ème alinéa en précisant les attendues de ladite négociation. Sans clarification, il est à craindre qu’entre les entreprises concernées, les négociations soient différentes, créant des disparités entre entreprises et que l’objectif recherché ne soit pas ou pleinement atteint.