Amendement n° AS1 de M. Fabien Di Filippo à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 6 à 8 l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant des mesures afin de rendre l’emploi des seniors plus avantageux pour les employeurs. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de privilégier une politique incitative plutôt que punitive pour favoriser le maintien dans l'emploi ou l'embauche des seniors.