Rejeté.
La sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541-9-10-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-9-10-1. - L’Observatoire du réemploi et de la réutilisation prévu à l’article L. 541-9-10 élabore dans le cadre de ses missions un schéma directeur du réemploi et de la réutilisation afin d’étudier les relations entre les différents acteurs du réemploi et de la réutilisation et de proposer des synergies entre eux afin de const… (extrait)
Le présent article vise à créer un schéma directeur du réemploi et de la réutilisation en France pour co-construire des synergies entre les différentes parties prenantes du secteur du réemploi et de la réutilisation (cCollectivités territoriales, structures de l’ESS, artisans, distributeurs, reconditionneurs, réparateurs, etc.). En France, 40 millions de biens ménagers deviennent des déchets chaqu… (extrait)