Amendement n° 731 de M. Dino Cinieri sur après l'article 4 a, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Les projets territoriaux du réemploi sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent au double objectif de réduction des déchets et de dynamisation du territoire. Ils participent à la consolidation de filières territorialisées, à la résilience économique et environnementale de ces filières et au développement d’emballages réemployables issus de circuits courts et coopératifs. À l’initiative de l’État et de ses établissements publics, des collectivités … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à donner la possibilité à des acteurs publics et privés de concevoir des projets en commun sur le réemploi à l’image des projets alimentaires territoriaux. Pour déployer efficacement le réemploi et contribuer ainsi à réduire l'impact environnemental des emballages de manière générale, il est essentiel que sa mise en œuvre soit territoriale.