Amendement n° CS928 de M. Charles Fournier sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Tout nouveau projet industriel de plus de 500 000 mètres carrés est conditionné à l’étude de modes de production alternatifs.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du gouvernement sur les externalités négatives des gigafactories (tant pour l’environnement que la santé économique du tissu local industriel) et à réfléchir à des projets industriels alternatifs. Conjuguer réindustrialisation, transition écologique et emploi ne passe pas nécessairement par le développement des gigafactories, dont la taille interro… (extrait)