Amendement n° AC37 de Mme Caroline Yadan à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par une phrase ainsi rédigée : « Le suivi de cette formation conditionne leur participation aux instances dans lesquels ils sont élus. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement prévoit que le suivi de la formation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine, conditionne désormais la participation des élus étudiants aux instances dans lesquelles ils siègent. Depuis le 7 octobre 2023, de nombreuses instances représentatives au sein des établissements d’enseignement supérieur - notamment les conseils … (extrait)