Amendement n° AC11 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet alinéa qui prévoit un délai d’affectation maximal d’une AESH après la notification de la MDPH potentiellement supérieur au délai initialement fixé par la version votée à l’Assemblée de l’article. Pourtant, la situation est urgente. Selon des chiffres exclusifs obtenus par France Inter (28 octobre 2025), à la rentrée 2025, 48 726 élèves étaie… (extrait)