Amendement n° 36 de Mme Julie Delpech à l'article 1er ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « humain » insérer les mots : « pendant le temps scolaire ou le temps de pause méridienne ». II. - En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots : « pendant le temps scolaire ou le temps méridien ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.