Amendement n° AC78 de Mme Julie Delpech à l'article 1er ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « la mise en place de l’accompagnement » les mots : « l’affectation de l’accompagnant de l’élève ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « Cette disposition » les mots : « Le présent alinéa ». III. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « pour les demandes formulées » les mots : « aux décisions intervenant moins de ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel