Amendement n° AC23 de Mme Julie Delpech à l'article 1er bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou d’un plan d’accompagnement global ». II. - En conséquence, substituer à la seconde occurrence du signe : « , » le mot : « ou ».

L'exposé des motifs

Cet amendement retranche à l’article la référence au plan d’accompagnement global. Cette notion, qui relève du code de l’action sociale et des familles, n’est pas pertinente dès lors qu’est mentionné le projet personnalisé de scolarisation, dont disposent les élèves en situation de handicap.