Amendement n° AC43 de Mme Julie Delpech à l'article 1er bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ont droit à » les mots : « peuvent bénéficier d’ ».

L'exposé des motifs

L’objectif poursuivi par cet article, introduit au cours de l’examen par le Sénat, est légitime. Néanmoins, les principes d’égalité et d’unicité des diplômes nationaux exigent un strict encadrement des adaptations des modalités d’évaluation des examens.Par conséquent, plutôt que de mentionner un droit des élèves, il est préférable de mentionner la possibilité pour les élèves de bénéficier de tels … (extrait)