Amendement n° AC45 de Mme Julie Delpech à l'article 1er bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « du diplôme national du brevet et du baccalauréat ».

L'exposé des motifs

Conformément à la version du texte qui avait été établie en vue de la commission mixte paritaire, cet amendement vise à ne pas restreindre la mesure aux diplômes national du brevet et du baccalauréat, et à en élargir le bénéfice aux candidats au certificat d’aptitude professionnelle (CAP).