Amendement n° AC44 de Mme Julie Delpech à l'article 1er bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de notation » les mots : « d’évaluation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement substitue à la notion de notation celle d’évaluation. Il vise à clarifier le fait que les adaptations ne porteront pas sur les notes, qui resteront les mêmes « à performance égale », mais sur les critères d’évaluation, qui pourront, eux, être adaptés et pondérés conformément aux aménagements dont bénéficie l’élève à besoins particuliers dans le cadre de sa scolarité.