Rejeté.
Après la section 3 du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, est insérée une section 3 bis ainsi rédigée : « Section 3 bis « Protection des mineurs en ligne « Art. 6-9. I. - Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France ne peuvent faire usage d’outils techniques ou numériques, quelque soit sa nature, fondés sur l’analyse des données et métadonnées numériques permettant de révéler les … (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’attaquer réellement aux dangers posés par l’usage des écrans, auprès notamment des enfants, en questionnant le modèle économique des plateformes fondés sur la captation de l’attention des utilisateurs. Cette captation de l’attention repose sur des outils désormais connu de toutes et tous : fondée sur une captation massive de données et métadonnées numér… (extrait)