Amendement n° AC14 de M. Christophe Blanchet à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « II. - Le contenu de cet enseignement fait l’objet d’un référentiel arrêté par le ministre chargé de l’éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. »

L'exposé des motifs

Cet amendement substitue à la mention de programmes celle d’un référentiel, qui aurait l’avantage de permettre une meilleure identification et une montée en puissance des contenus d’éducation à la défense, sans pour autant constituer une charge supplémentaire pour l’État, l’édiction de programmes correspondant à la création d’une discipline à part entière et exigeant donc des équivalents temps ple… (extrait)