Amendement n° CE71 de M. Jean-Marie Fiévet sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le 1° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, est ajouté un 1°bis ainsi rédigé : « 1°bis De réduire l’empreinte carbone, définie comme la quantité de gaz à effet de serre induite par la demande finale intérieure de la France. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de consacrer un objectif de réduction de l’empreinte carbone, comme annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3. L’empreinte carbone de la France est bien plus importante que ses émissions territoriales. En 2023, l’empreinte carbone de la France est estimée à 644 millions de tonnes équivalent CO2 quand ses émi… (extrait)