Tombé.
L’article L. 100-1 du code de l’énergie est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre, en particulier pour que la France prenne part à l'objectif, mentionné à l’article 2 de l’accord de Paris ratifié le 5 octobre 2016, de limiter l’élévation de la température mondiale à 1,5° C par rapport aux niveaux préindustriels ».
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à définir des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre conformes aux engagements internationaux et européens de la France. Il introduit une huitième finalité pour la politique énergétique nationale. À côté de la nécessité d’assurer la sécurité d’approvisionnement, de maintenir un prix de l’énergie compétitif ou de lutter contre… (extrait)