Amendement n° CE423 de M. Julien Brugerolles à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le 4° de l’article L. 100-2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 4° Procéder à une évolution progressive de la fiscalité sur les énergies de nature à inciter à la substitution des usages en direction des énergies les moins carbonées. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à engager une répartition plus équitable de la fiscalité sur la consommation d’énergie, pour éviter l’envoi d’un signal contraire à la stratégie française de sortie des énergies fossiles. Une telle évolution serait cohérente avec l’objectif d’encourager le remplacement des énergies fossiles et importées, par des énergies décarbonées et produites sur le territoire national, nota… (extrait)