Amendement n° CE445 de M. Philippe Bolo à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 2 du projet de loi propose d’abroger la trajectoire de hausse de la composante carbone dans la fiscalité énergétique, actuellement inscrite à l’article L. 100-2 du code de l’énergie. Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à supprimer cet article, afin de maintenir la trajectoire de hausse, car sa suppression aurait des conséquences négatives sur la lisibilité, la cohérenc… (extrait)