Amendement n° CE541 de M. Antoine Armand à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer l'article 2. Cet article supprime l’objectif de hausse de la composante carbone des taxes intérieures sur la consommation d’énergie. La taxe carbone doit être juste et efficace. Pour cela, elle ne doit pas peser excessivement sur les Français les plus démunis et doit aller de pair avec des politiques d’accompagnement des changements d’usage au profit des … (extrait)