Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 4° de l’article L. 100-2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 4° Procéder à un élargissement progressif de la composante carbone, à l’exception de la part visant les dépenses essentielles des ménages et personnes morales, assise sur le contenu en carbone fossile, dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies, cette augmentation étant compensée, à due concurrence, par un allègement de la fiscalité pesant sur d’autres produi… (extrait)
Le présent amendement a pour objet un gel effectif de la trajectoire de hausse de la composante carbone dans les taxes de consommation intérieure sur l’énergie, figurant parmi les objectifs énergétiques généraux, mentionnés à l’article L. 100-2 du code de l’énergie. Bien que le gouvernement ait annoncé en 2018 un gel de la composante carbone, l’acceptabilité sociale est particulièrement ardue alor… (extrait)