Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « Le 4° de l’article L. 100-2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 4° Mettre en place une composante carbone progressive, fondée sur le contenu en carbone fossile des énergies, intégrée aux taxes intérieures de consommation, visant prioritairement à taxer les principaux émetteurs de CO₂, tout en assurant une compensation effective et ciblée des ménages les plus vulnérables et des territoires dépourvus d’alternatives, par un allègement de la fiscalité sur d’autres… (extrait)
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression du présent article pour repenser profondément l’idée d’une taxe carbone orientée vers les plus gros pollueurs. Plutôt que d’abandonner cet outil fiscal, il s’agirait de le transformer pour en faire un levier juste et efficace de la transition écologique. La fiscalité carbone ne doit pas pénaliser d’abord … (extrait)