Adopté.
Le premier alinéa de l’article L. 513-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, après le mot : « région », sont insérés les mots : « , des premiers vice-présidents des chambres d’agriculture de région dépourvues de chambre territoriale » ; « 2° À la troisième phrase, le mot : « présidents » est remplacé par le mot : « membres ».
Cet amendement vise à permettre aux premiers vice-présidents des chambres d’agriculture de région dépourvues de chambres territoriales de siéger à la session de Chambres d’agriculture France. Cette évolution permettrait ainsi aux chambres d’agriculture de région Ile-de-France et de Corse d’être plus facilement représentées au sein des organes de gouvernance de la tête de réseau et, par conséquent,… (extrait)