Amendement n° CE40 de M. Jérôme Nury à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le septième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « - au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatifs aux médicaments vétérinaires ; »

L'exposé des motifs

Le présent dispositif serait utilement complété par la référence au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatifs aux médicaments vétérinaires. Cela permet de couvrir de nouvelles mesures miroir mises en place par l'UE pour lutter contre l'antibiorésistance. Plus précisément, le règlement UE prévoit l'interdiction d'accès au marché de l'UE d'animaux et prod… (extrait)