Amendement n° CE9 de M. Jean-Claude Raux à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article prévoit de dispenser temporairement de toute formalité du code de l’urbanisme les constructions installations et aménagements temporaires dès lors qu’ils sont liés à la préparation, à l’organisation et au déroulement des JOP. Il revient à signer un chèque en blanc, en accordant l’autorisation de construire sans cadre, sans contrôle et sans cohérence, avec le risque de dénaturer nos pay… (extrait)