Amendement n° CE10 de M. Jean-Claude Raux à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « trente-six », le nombre : « vingt-quatre ». II - À la première phrase de l’alinéa 2 et à la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre : « dix-huit », le nombre : « douze ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire la durée maximale d’implantation des constructions, installations et aménagements temporaires des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et le délai maximal de remise en état des sites. Alors que le code de l’urbanisme fixe une durée de trois mois pour les installations temporaires, le présent projet de loi initial prévoyait une déroga… (extrait)