Amendement n° CE14 de Mme Valérie Rossi à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, remplacer le nombre : « trente-six », par le nombre : « vingt-quatre ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ramener la durée maximale d’implantation des constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 de 36 mois à 24 mois. Le code de l’urbanisme prévoit que la durée maximale d’implantation de droit commun des constructions à caractère temporaire est de trois mois. Cette … (extrait)