Amendement n° CE3

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• M. Frédéric Falcon RN

Premier·es cosignataires (12 sur 15) :

• Maxime Amblard
• Christophe Barthès
• Hervé de Lépinau
• Julien Gabarron
• Stéphanie Galzy
• Hélène Laporte
• Robert Le Bourgeois
• Aurélien Lopez-Liguori
• Alexandre Loubet
• Patrice Martin
• Nicolas Meizonnet
• Joseph Rivière

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Le texte modifie le code de l’urbanisme pour inclure les organismes de défense et de gestion des aires d’appellation dans les consultations sur l’aménagement du territoire. Il ajoute également, dans le code rural, une disposition permettant d’adapter les horaires de travail des agriculteurs en fonction des impacts du changement climatique. Ces mesures visent à intégrer davantage les acteurs agricoles dans les décisions territoriales et à faciliter l’adaptation de leurs pratiques face aux contraintes climatiques.

Parcourir les amendements article par article.

• n° CE1 M. Frédéric Falcon RN Déclaré irrecevable
• n° CE2 M. Frédéric Falcon RN Déclaré irrecevable
• n° CE4 M. Frédéric Falcon RN Déclaré irrecevable
• n° CE18 Mme Françoise Buffet EPR Non défendu Le premier alinéa de l’article L. 112-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « La…
• n° CE23 Mme Danielle Brulebois EPR Adopté Le premier alinéa de l’article L. 112-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « La…
• n° CE26 Mme Anne-Sophie Ronceret EPR Adopté Le premier alinéa de l’article L. 112-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « La…
• n° CE34 M. Hubert Ott DEM Devenu sans objet Compléter le second alinéa de cet amendement par la phrase suivante : « Dès qu’elle a connaissance d’un projet ou d’un document…
• n° CE36 M. Hubert Ott DEM Adopté Compléter le second alinéa de cet amendement par la phrase suivante : « Dès qu’elle a connaissance d’un projet ou d’un document…
• n° CE37 M. Hubert Ott DEM Adopté Compléter le second alinéa de cet amendement par la phrase suivante : « Dès qu’elle a connaissance d’un projet ou d’un document…