Amendement n° CE18

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

• Mme Françoise Buffet EPR

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Le texte modifie le code de l’urbanisme pour inclure les organismes de défense et de gestion des aires d’appellation dans les consultations sur l’aménagement du territoire. Il ajoute également, dans le code rural, une disposition permettant d’adapter les horaires de travail des agriculteurs en fonction des impacts du changement climatique. Ces mesures visent à intégrer davantage les acteurs agricoles dans les décisions territoriales et à faciliter l’adaptation de leurs pratiques face aux contraintes climatiques.

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• n° CE1 M. Frédéric Falcon RN Déclaré irrecevable
• n° CE2 M. Frédéric Falcon RN Déclaré irrecevable
• n° CE3 M. Frédéric Falcon RN Déclaré irrecevable
• n° CE4 M. Frédéric Falcon RN Déclaré irrecevable
• n° CE23 Mme Danielle Brulebois EPR Adopté Le premier alinéa de l’article L. 112-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « La…
• n° CE26 Mme Anne-Sophie Ronceret EPR Adopté Le premier alinéa de l’article L. 112-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « La…
• n° CE34 M. Hubert Ott DEM Devenu sans objet Compléter le second alinéa de cet amendement par la phrase suivante : « Dès qu’elle a connaissance d’un projet ou d’un document…
• n° CE36 M. Hubert Ott DEM Adopté Compléter le second alinéa de cet amendement par la phrase suivante : « Dès qu’elle a connaissance d’un projet ou d’un document…
• n° CE37 M. Hubert Ott DEM Adopté Compléter le second alinéa de cet amendement par la phrase suivante : « Dès qu’elle a connaissance d’un projet ou d’un document…