Déposé le : 19 février 2026

Examiné en : Commission des affaires économiques

Issue : Déclaré irrecevable

Porte sur : Après l'article 2

Déclaré irrecevable : il n'a pas pu être examiné. Le motif retenu par l'Assemblée est indiqué ci-dessous, tel qu'il figure dans les données officielles.

Motif indiqué par l'Assemblée : Cavalier (45) : Sans lien avec le texte en discussion (article 45 de la Constitution).

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Qui l'a déposé

15 cosignataires

M. Hervé de Lépinau RN

Premier·es cosignataires (12 sur 15) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Le texte amendé

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte modifie le code de l’urbanisme pour inclure les organismes de défense et de gestion des aires d’appellation dans les consultations sur l’aménagement du territoire. Il ajoute également, dans le code rural, une disposition permettant d’adapter les horaires de travail des agriculteurs en fonction des impacts du changement climatique. Ces mesures visent à intégrer davantage les acteurs agricoles dans les décisions territoriales et à faciliter l’adaptation de leurs pratiques face aux contraintes climatiques.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Après l'article 2, 9 amendements

n° CE8 M. Hervé de Lépinau RN Déclaré irrecevable
n° 8 Mme Pascale Got SOC Déclaré irrecevable
n° CE10 M. Hervé de Lépinau RN Déclaré irrecevable
n° CE11 M. Hervé de Lépinau RN Déclaré irrecevable
n° 11 M. Max Mathiasin LIOT Rejeté Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
n° CE12 M. Hervé de Lépinau RN Déclaré irrecevable
n° CE13 M. Alexandre Dufosset RN Déclaré irrecevable
n° CE25 M. Benoît Biteau EcoS Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la…

La source

Fiche officielle de l'amendement n° CE9 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000009.