Amendement n° 8

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• Mme Pascale Got SOC

Le texte modifie le code de l’urbanisme pour inclure les organismes de défense et de gestion des aires d’appellation dans les consultations sur l’aménagement du territoire. Il ajoute également, dans le code rural, une disposition permettant d’adapter les horaires de travail des agriculteurs en fonction des impacts du changement climatique. Ces mesures visent à intégrer davantage les acteurs agricoles dans les décisions territoriales et à faciliter l’adaptation de leurs pratiques face aux contraintes climatiques.

Parcourir les amendements article par article.

• n° CE8 M. Hervé de Lépinau RN Déclaré irrecevable
• n° CE9 M. Hervé de Lépinau RN Déclaré irrecevable
• n° CE10 M. Hervé de Lépinau RN Déclaré irrecevable
• n° CE11 M. Hervé de Lépinau RN Déclaré irrecevable
• n° 11 M. Max Mathiasin LIOT Rejeté Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
• n° CE12 M. Hervé de Lépinau RN Déclaré irrecevable
• n° CE13 M. Alexandre Dufosset RN Déclaré irrecevable
• n° CE25 M. Benoît Biteau EcoS Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la…