Amendement n° 11

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

• M. Max Mathiasin LIOT

Cosignataires :

• Michel Castellani
• Audrey Abadie-Amiel
• Joël Bruneau
• Paul-André Colombani
• Stéphane Lenormand
• Laurent Mazaury
• Paul Molac
• Estelle Youssouffa

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte modifie le code de l’urbanisme pour inclure les organismes de défense et de gestion des aires d’appellation dans les consultations sur l’aménagement du territoire. Il ajoute également, dans le code rural, une disposition permettant d’adapter les horaires de travail des agriculteurs en fonction des impacts du changement climatique. Ces mesures visent à intégrer davantage les acteurs agricoles dans les décisions territoriales et à faciliter l’adaptation de leurs pratiques face aux contraintes climatiques.

Parcourir les amendements article par article.

• n° CE8 M. Hervé de Lépinau RN Déclaré irrecevable
• n° 8 Mme Pascale Got SOC Déclaré irrecevable
• n° CE9 M. Hervé de Lépinau RN Déclaré irrecevable
• n° CE10 M. Hervé de Lépinau RN Déclaré irrecevable
• n° CE11 M. Hervé de Lépinau RN Déclaré irrecevable
• n° CE12 M. Hervé de Lépinau RN Déclaré irrecevable
• n° CE13 M. Alexandre Dufosset RN Déclaré irrecevable
• n° CE25 M. Benoît Biteau EcoS Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la…