Déposé le : 20 février 2026

Examiné en : Commission des affaires économiques

Issue : Rejeté le 24 février 2026

Porte sur : Après l'article 2

Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en commission. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la nécessité de l’adaptation des pratiques agricoles pour faire face au changement climatique, filière par filière et sur l’enjeu de déploiement de l’agroécologie comme levier de transition de long terme.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Qui l'a déposé

36 cosignataires

M. Benoît Biteau EcoS

Premier·es cosignataires (12 sur 36) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement du groupe écologiste et social vise à rappeler qu’au-delà de l’adaptation de l’exercice du métier d’agriculteur en cas d’événement météorologique intense, c’est toute la profession agricole et les pratiques de production qui doivent s’adapter au changement climatique, en particulier grâce à l’agroécologie.

Le texte amendé

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte modifie le code de l’urbanisme pour inclure les organismes de défense et de gestion des aires d’appellation dans les consultations sur l’aménagement du territoire. Il ajoute également, dans le code rural, une disposition permettant d’adapter les horaires de travail des agriculteurs en fonction des impacts du changement climatique. Ces mesures visent à intégrer davantage les acteurs agricoles dans les décisions territoriales et à faciliter l’adaptation de leurs pratiques face aux contraintes climatiques.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Après l'article 2, 9 amendements

n° CE8 M. Hervé de Lépinau RN Déclaré irrecevable
n° 8 Mme Pascale Got SOC Déclaré irrecevable
n° CE9 M. Hervé de Lépinau RN Déclaré irrecevable
n° CE10 M. Hervé de Lépinau RN Déclaré irrecevable
n° CE11 M. Hervé de Lépinau RN Déclaré irrecevable
n° 11 M. Max Mathiasin LIOT Rejeté Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
n° CE12 M. Hervé de Lépinau RN Déclaré irrecevable
n° CE13 M. Alexandre Dufosset RN Déclaré irrecevable

La source

Fiche officielle de l'amendement n° CE25 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000025.