Amendement n° CE119 de M. Jean-Luc Fugit sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le 19° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots suivants : « dans ce cadre, l’action publique en matière de santé animale s’inscrit dans une logique de prévention et d’anticipation, fondée sur les connaissances scientifiques et mise en œuvre en amont des crises sanitaires, afin d’en limiter la survenue, la propagation et les impacts sanitaires et économiques, le cas échéant par la mobilisation de moyens publics ; »

L'exposé des motifs

Les crises sanitaires récentes affectant l'élevage ont mis en évidence les limites d'une politique de santé animale principalement orientée vers la gestion des crises. Une approche plus anticipatrice, intégrant la prévention et la préparation face aux maladies émergentes ou à fort impact, permettrait de mieux maîtriser leur propagation et de limiter leurs conséquences socio-économiques. Sur le pla… (extrait)