Déposé le : 27 mars 2026

Examiné en : Commission des développement durable

Issue : Rejeté le 1er avril 2026

Porte sur : Article 6

Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en commission. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

ARTICLE 6

Supprimer cet article.

Qui l'a déposé

70 cosignataires

M. Matthias Tavel LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article. Cette proposition de loi instaure un régime d’accises spécifique pour les produits transportés à la voile, afin d’encourager les filières agricoles et ultramarines à recourir à des modes de transport décarbonés, à l’image du rhum. Cependant, cet article 6 n’a a priori aucun rapport avec ce texte censé soutenir le développement du transport maritime à propulsion vélique, puisque l’exception ici introduite ne concerne pas les produits transportés par de tels navires, mais par les navires de pêche professionnelle armés à la grande pêche. Notre groupe rappelle que l’intérêt de la propulsion…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte propose de définir les navires à propulsion vélique comme des navires équipés de dispositifs capables de capter l’énergie du vent pour la propulser. Il modifie des dispositions légales pour inclure ces navires dans les réglementations applicables au transport maritime. Il prévoit des mesures fiscales incitatives pour l’installation d’équipements véliques sur les navires, ainsi que la création d’un fonds dédié à soutenir la transition énergétique du secteur maritime. Il autorise également certaines actions d’économie d’énergie réalisées sur les navires véliques à bénéficier de dispositifs spécifiques. Enfin, il introduit des allègements tarifaires pour le transport de certains produits, comme le rhum, sur des navires à propulsion vélique.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Article 6, 7 amendements

n° CD4 M. Stéphane Lenormand LIOT Devenu sans objet À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « battant pavillon français tels que ciblés à l’alinéa 4 de l’article L.…
n° 14 M. Éric Coquerel LFI Adopté Supprimer cet article.
n° 29 M. Stéphane Lenormand LIOT Devenu sans objet A l'alinéa 1, après le mot : « propulsion », insérer le mot : « auxiliaire ».
n° CD34 M. Damien Girard EcoS Rejeté Supprimer cet article.
n° 42 M. Damien Girard EcoS Adopté Supprimer cet article.
n° CD61 Mme Agnès Firmin Le Bodo HOR Adopté Rédiger ainsi l’article 6 : « L’avant-dernier alinéa de l’article 362 du code général des impôts est complété par une phrase…

La source

Fiche officielle de l'amendement n° CD27 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000027.