Amendement n° CD4 de M. Stéphane Lenormand à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « battant pavillon français tels que ciblés à l’alinéa 4 de l’article L. 5611-2 » par les mots : « à propulsion principale vélique battant pavillon français au sens de l’article L. 5000-2-3 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assurer que l’objectif annoncé de l’article 6, consistant à créer un levier d’incitation au recours à des modes de transport maritime à très faibles émissions, soit effectivement atteint, en faisant explicitement référence aux navires à propulsion principale vélique, tels que définis à l’article L. 5000-2-3 du code des transports.