Amendement n° CD34

ARTICLE 6

• M. Damien Girard EcoS

Cosignataires :

• Marie Pochon
• Nicolas Bonnet
• Nicolas Thierry
• Julie Ozenne
• Lisa Belluco

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le texte propose de définir les navires à propulsion vélique comme des navires équipés de dispositifs capables de capter l’énergie du vent pour la propulser. Il modifie des dispositions légales pour inclure ces navires dans les réglementations applicables au transport maritime. Il prévoit des mesures fiscales incitatives pour l’installation d’équipements véliques sur les navires, ainsi que la création d’un fonds dédié à soutenir la transition énergétique du secteur maritime. Il autorise également certaines actions d’économie d’énergie réalisées sur les navires véliques à bénéficier de dispositifs spécifiques. Enfin, il introduit des allègements tarifaires pour le transport de certains produits, comme le rhum, sur des navires à propulsion vélique.

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• n° CD4 M. Stéphane Lenormand LIOT Devenu sans objet À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « battant pavillon français tels que ciblés à l’alinéa 4 de l’article L.…
• n° 14 M. Éric Coquerel LFI Adopté Supprimer cet article.
• n° CD27 M. Matthias Tavel LFI Rejeté Supprimer cet article.
• n° 29 M. Stéphane Lenormand LIOT Devenu sans objet A l'alinéa 1, après le mot : « propulsion », insérer le mot : « auxiliaire ».
• n° 42 M. Damien Girard EcoS Adopté Supprimer cet article.
• n° CD61 Mme Agnès Firmin Le Bodo HOR Adopté Rédiger ainsi l’article 6 : « L’avant-dernier alinéa de l’article 362 du code général des impôts est complété par une phrase…