Amendement n° CD260 de M. Emmanuel Blairy sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au 1° du I de l’article L. 131-9 du code de l’environnement, après le mot : « République, », est inséré le mot : « prioritairement ».

L'exposé des motifs

La police de la chasse constitue une compétence historique, centrale et prioritaire de l’Office français de la biodiversité (OFB), héritée directement de l’ancien Office national de la chasse et de la faune sauvage. Elle s’inscrit au cœur des missions régaliennes de l’État en matière de gestion de la faune sauvage et d’équilibre des territoires ruraux. L’exercice du métier d’agriculteur est durabl… (extrait)