Déposé le : 20 septembre 2024

Examiné en : Commission des affaires sociales

Issue : Adopté le 25 septembre 2024

Porte sur : Article 2

Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été adopté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en commission. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

ARTICLE 2

Supprimer cet article.

Qui l'a déposé

Mme Joëlle Mélin RN

Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

L’ONDAM a bénéficié d’une augmentation de 23,4 % entre fin 2019 et fin 2023. Au regard du bilan présenté, cet outil est totalement inefficient puisqu’il porte exclusivement sur le versant « offre de soins ». Or, les acteurs de cette offre de soins ne sont pas à l’origine de la dépense. Ce sont les besoins légitimes des patients et la très mauvaise gestion des masses financières et des contrôles internes par l’exécutif qui induisent aujourd’hui la réalité de la dépense et des déficits. Aussi, nous demandons la suppression de cet article qui incarne le symbole d’un outil mal calibré et qu’il faudrait nécessairement réformer.

Le texte amendé

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Ce texte approuve les comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023, présentant les recettes, les dépenses et le solde des administrations de sécurité sociale, qui comprennent les régimes obligatoires de base, les régimes de retraite complémentaire, l’assurance chômage, les hôpitaux, ainsi que la CADES et le FRR. Il indique que les recettes des régimes obligatoires de base ont été inférieures à leurs dépenses, entraînant un déficit, tandis que les excédents de la CADES ont contribué à un solde positif global du secteur. Le texte approuve également des tableaux détaillant la situation financière et patrimoniale des régimes de sécurité sociale.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Article 2, 13 amendements

n° CF3 Mme Sophie Pantel SOC Adopté Supprimer cet article.
n° AS4 Mme Sandrine Runel SOC Adopté Supprimer cet article.
n° 4 Mme Sandrine Runel SOC En attente d'examen Supprimer cet article.
n° AS6 M. Sébastien Peytavie EcoS Adopté Supprimer cet article.
n° CF7 Mme Élise Leboucher LFI Adopté Supprimer cet article.
n° 7 Mme Joëlle Mélin RN En attente d'examen Supprimer cet article.
n° 10 M. Sébastien Peytavie EcoS En attente d'examen Supprimer cet article.
n° AS15 M. Yannick Monnet GDR Non défendu Supprimer cet article.
n° 15 M. Yannick Monnet GDR En attente d'examen Supprimer cet article.
n° CF17 M. Tristan Lahais EcoS Adopté Supprimer cet article.
n° AS20 Mme Élise Leboucher LFI Adopté Supprimer cet article.
n° 22 Mme Élise Leboucher LFI En attente d'examen Supprimer cet article.

La source

Fiche officielle de l'amendement n° AS11 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000011.