Supprimer cet article.
L’article 2 approuve les dépenses de l’ONDAM pour l’exercice 2023 à hauteur de 247,8 Mds€. Compte tenu de l’inadéquation réitérée des dépenses pour apporter une réponse à la hauteur des besoins de santé de la population, le présent amendement appelle à la suppression du présent article. Le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale présenté par la Cour des Comptes le … (extrait)