Amendement n° 15

ARTICLE 2

• M. Yannick Monnet GDR

Premier·es cosignataires (12 sur 16) :

• Karine Lebon
• Soumya Bourouaha
• Édouard Bénard
• Jean-Victor Castor
• André Chassaigne
• Elsa Faucillon
• Émeline K/Bidi
• Jean-Paul Lecoq
• Frédéric Maillot
• Emmanuel Maurel
• Marcellin Nadeau
• Stéphane Peu

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Ce texte approuve les comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023, présentant les recettes, les dépenses et le solde des administrations de sécurité sociale, qui comprennent les régimes obligatoires de base, les régimes de retraite complémentaire, l’assurance chômage, les hôpitaux, ainsi que la CADES et le FRR. Il indique que les recettes des régimes obligatoires de base ont été inférieures à leurs dépenses, entraînant un déficit, tandis que les excédents de la CADES ont contribué à un solde positif global du secteur. Le texte approuve également des tableaux détaillant la situation financière et patrimoniale des régimes de sécurité sociale.

Parcourir les amendements article par article.

• n° CF3 Mme Sophie Pantel SOC Adopté Supprimer cet article.
• n° AS4 Mme Sandrine Runel SOC Adopté Supprimer cet article.
• n° 4 Mme Sandrine Runel SOC En attente d'examen Supprimer cet article.
• n° AS6 M. Sébastien Peytavie EcoS Adopté Supprimer cet article.
• n° CF7 Mme Élise Leboucher LFI Adopté Supprimer cet article.
• n° 7 Mme Joëlle Mélin RN En attente d'examen Supprimer cet article.
• n° 10 M. Sébastien Peytavie EcoS En attente d'examen Supprimer cet article.
• n° AS11 Mme Joëlle Mélin RN Adopté Supprimer cet article.
• n° AS15 M. Yannick Monnet GDR Non défendu Supprimer cet article.
• n° CF17 M. Tristan Lahais EcoS Adopté Supprimer cet article.
• n° AS20 Mme Élise Leboucher LFI Adopté Supprimer cet article.
• n° 22 Mme Élise Leboucher LFI En attente d'examen Supprimer cet article.