Amendement n° AS4 de Mme Sandrine Runel à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui augmente insuffisamment les dépenses de santé (l'objectif national de dépenses d’assurance maladie dit "ONDAM") pour 2023, sans vision globale sur les dépenses de santé. Derrière son apparence technique, cet article 2 entérine la gestion comptable du Gouvernement de ces dépenses de santé. Alors que l’… (extrait)