Amendement n° AS431 de M. Cyrille Isaac-Sibille sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - La première phrase du premier alinéa de l’article L. 2132-2-1 du code de la santé publique est ainsi modifiée : 1° Au début, les mots : « Dans l’année qui suit leur troisième, leur sixième, leur neuvième, leur douzième et leur quinzième » sont remplacés par les mots : « À partir de l’année qui suit leur troisième » ; 2° Après le mot : « prévention », il est inséré le mot : « annuel ». II. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 17° de l’article L. 160-14, les mots : « rel… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans le cadre du virage préventif dans le domaine des soins bucco-dentaires, le présent amendement propose que la périodicité des examens de prévention bucco-dentaires aujourd’hui prévus pour les enfants âgés de trois, six, neuf et quinze ans, devienne annuelle. L’annualisation de ces examens vise à concentrer l’investissement réalisé par l’assurance maladie obligatoire en matière de prévention ve… (extrait)