Amendement n° AS268 de M. Hendrik Davi à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant : « 110,1 » le montant : « 108,8 ». II. - En conséquence, à la troisième ligne de la seconde colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant : « 105,8 » le montant : « 107,1 ».

L'exposé des motifs

L’article 2 rectifie, pour l’année 2024, l’ONDAM et ses sous-objectifs. Le présent amendement des députés du groupe Écologiste et Social a vocation à corriger à la hausse la rectification de l’ONDAM hospitalier pour 2024. Alors que l’ONDAM hospitalier prévu par la LFSS pour 2024 était initialement de 105,6 Mds d’euros, l’article 2 impose une rectification de l’ONDAM hospitalier à 105,8 Mds d’euros… (extrait)